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Par : M. Acot
Publié : 14 juillet 2014

Le règlement intérieur du collège

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PREAMBULE

Le collège est un lieu d’instruction et de co-éducation, qui prépare, avec sa famille, chaque élève à sa vie de lycéen, de futur adulte et de citoyen.

C’est un lieu de travail qui ne peut fonctionner que dans le respect mutuel de tous ses membres. La reconnaissance de l’autorité légitime de l’équipe éducative garantit le respect des règles du "vivre ensemble".
En tant que service public, le collège repose sur les valeurs de laïcité, de neutralité politique et religieuse, de tolérance, et de gratuité. Il s’attache à promouvoir l’égalité des chances pour tous les élèves, l’égalité de traitement entre les filles et les garçons, et à protéger chacun de ses membres de toute forme de violence physique, psychologique ou morale. Il interdit toute forme de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme...) et tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour tous propos injurieux ou diffamatoires.
Le règlement s’inscrit dans le cadre des textes juridiques supérieurs. L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même, comme pour sa famille, adhésion au présent règlement et engagement de s’y conforter pleinement.

I. LES HORAIRES

08h00 : Accueil des élèves, ouverture cartablerie
08h25 : 1ère sonnerie, les élèves se rangent, fermeture cartablerie
08h30 : 2ème sonnerie, les professeurs vont prendre leurs élèves dans la cour
09h25 : sonnerie, fin du 1er cours, mouvement rapide
10h20 : sonnerie, récréation, mouvement rapide dans la cour
10h35 : 1ère sonnerie les élèves se rangent et 2ème sonnerie, les professeurs vont prendre leurs élèves dans la cour
11h30 : sonnerie, fin du 3ème cours, mouvement rapide. Ouverture cartablerie 1er service.
11h40 : fermeture cartablerie, 1er service de cantine, les élèves se rangent au traçage self dans la cour
12h25 : sonnerie, fin du 4ème cours. Ouverture cartablerie 2ème service.
12h35 : fermeture cartablerie, 2ème service de cantine, les élèves se rangent au traçage self dans la cour
13h00 : 1ère sonnerie, ouverture cartablerie, les élèves se rendent directement devant leur salle de classe. 2ème sonnerie, début du 1er cours de l’après midi.
13h30 : (pas de sonnerie) ouverture cartablerie 13h25, les élèves se rendent directement devant leur salle de classe
13h55 : sonnerie, fin du 1er cours de l’après-midi, mouvement rapide (ouverture cartablerie 13h50)
14h50 : sonnerie, récréation, mouvement rapide dans la cour.
15h05 : 1ère sonnerie, les élèves se rangent et 2ème sonnerie, les professeurs vont prendre leurs élèves dans la cour
16h00 : sonnerie, fin du 3ème cours de l’après midi, mouvement rapide
16h55 : sonnerie, fin du 4ème cours de l’après-midi, les élèves se rangent au traçage des bus.

II. LE CARNET DE LIAISON

Un outil indispensable de communication entre le collège et la famille

LE COLLEGE

- exige que chaque élève soit en possession de son carnet de correspondance, lien essentiel avec la famille,
- fait porter toute modification d’emploi du temps, les changements d’horaires, reports de cours.
L’information orale ne suffit pas
- peut modifier d’autorité le régime de sortie de l’élève.
Tout personnel, enseignant ou non, peut se faire présenter le carnet

L’ELEVE

- l’a toujours avec lui et le présente à chaque sortie du collège (sans carnet l’élève ne pourra sortir qu’à 17h)
- en prend soin. Un carnet abîmé ou perdu doit être remplacé,
- remplit avec soin toutes les rubriques,
- doit indiquer les absences des professeurs, les modifications d’horaires, les dates et heures de réunion, de conseil de classes,
- s’interdit de le falsifier (fausses informations, fausses signatures),
- doit le présenter à tout membre du personnel qui en fait la demande
- doit respecter les règles d’entrée et de sortie liées à son régime

LA FAMILLE OU LES RESPONSABLES

- le consulte très régulièrement,
- signe toutes les informations,
- remplit les rubriques qui lui sont destinées,
- l’utilise pour correspondre avec les personnels du collège,
- choisit le régime de sortie pour son enfant proposé dans le carnet (sauf pour les élèves utilisant le transport scolaire)
- s’engage à racheter rapidement tout carnet égaré ou détérioré au tarif prévu

III. L’EMPLOI DU TEMPS

Un point de repère efficace pour une bonne organisation

LE COLLEGE

- accueille les élèves de 8h à 17h du lundi au vendredi (et jusqu’à 12h30 le mercredi),
- contrôle la présence des élèves à tous les cours, ainsi qu’en permanence et au CDI.
- informe des absences de professeurs et modifie les emplois du temps si possible (une modification ne peut intervenir le jour même sauf cas exceptionnel).

L’ELEVE

- doit connaître son emploi du temps et le respecter,
- doit être présent dans la cour avant la sonnerie,
- inscrit au dos de son carnet de correspondance les cours par quinzaine (semaine A ou B)

LA FAMILLE OU LES RESPONSABLES

- doit connaître l’emploi du temps de l’élève et ses modifications éventuelles,
- veille à ce que l’élève ait les affaires nécessaires en fonction de l’emploi du temps,
- vérifie que celui-ci inscrit régulièrement sur son agenda les leçons et les devoirs à faire en fonction de l’emploi du temps,
- s’efforce de prendre des rendez vous (médecin, dentiste....) en dehors des heures de classe.

IV. LA PONCTUALITE

Etre à l’heure c’est respecter les autres

Rappel : les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturebent les cours

LE COLLEGE

- exige de tous la ponctualité,
- punit les retards répétés,
- informe la famille
- au delà de 15 mn de retard, l’élève n’est pas accepté en cours, et fait un travail en permanence

L’ELEVE

- entre par la grille d’accès piéton dans le collège dès l’ouverture des portes,
- se range dans la cour dès que la 1ère sonnerie retentit et à l’emplacement prévu,
- attend le surveillant pour aller en permanence ou au CDI, ou le professeur pour se rendre en cours,
- se présente à la vie scolaire en cas de retard et récupère les cours manqués.

LA FAMILLE OU LES RESPONSABLES

- prend les mesures nécessaires pour que l’élève puisse être à l’heure au collège,
- veille au temps écoulé entre la sortie des cours et le retour à la maison.

V. LA PERMANENCE

Un lieu de travail

LE COLLEGE

- assure l’accueil et la surveillance des élèves en cas d’absence d’un professeur ou dans les plages horaires prévues dans l’emploi du temps,
- exige un travail sérieux dans le calme et la discipline,
- met à disposition le surplus de manuels scolaires pour faciliter le travail,
- contrôle la présence des élèves

L’ELEVE

- s’installe en silence, met son carnet de correspondance sur la table et dépose son sac au sol,
- s’engage à respecter le calme et le travail d’autrui,
- consacre l’étude à ses devoirs, ses leçons, ses lectures
- demande autorisation pour tout renseignement ou déplacement,
- s’interdit de boire ou de manger en étude,
- range sa chaise et met ses papiers à la poubelle avant de quitter la salle

FAMILLE LA OU LES RESPONSABLES

- aide son enfant à s’organiser dans son travail afin qu’il utilise les heures d’études pour s’avancer dans son travail et ses leçons.

- rappelle à son enfant que le règlement s’applique pour la permanence comme dans les autres cours

VII. LA VIE AU SEIN DU COLLEGE

LE COLLEGE

- met à disposition des élèves une cartablerie ouverte le matin et le midi, tout non respect entrainera la supression du droit de l’utiliser et toute dégradation sera sanctionnée,

L’ELEVE

- est seul responsable de ses affaires (vetements, cartables et sacs de sport.....) en conséquence, il doit les garder sous sa propre surveillance,
- peut accéder à la cartablerie, seulement en début de la journée et pendant le midi, selon les horaires indiqués
- ne laisse aucun cartable dans les couloirs pendant les interclasses,
- réclame les objets perdus au secrétariat ou à la vie scolaire,
- respecte les règles de vie précisées pour chaque discipline (CDI, EPS...)

LA FAMILLE OU LES RESPONSABLES

- marquent les affaires scolaires ou de sport au nom de l’élève pour faciliter l’identification du propriétaire en cas de perte,
- évite de laisser son enfant venir au collèges avec des objets de valeur.

VIII. LA RESTAURATION

Un service, pas un droit

LE COLLEGE

- accueille les élèves demi-pensionnaires,
- affiche le menu et assure l’équilibre alimentaire,
- s’engage à respecter les prescriptions d’ordre médical, religieux

- peut accorder les aides sous conditions de ressources,
- peut accorder une remise d’ordre aux familles sur présentation d’un certificat médical pour une absence supérieure ou égale à 15 jours (toutefois, il est admis pour la bonne marche du service de restauration, qu’un délai raisonnable de quelques jours puisse s’écouler avant que cette absence soit prise en compte

- peut exclure un élève de la demi pension pour non respect du règlement

L’ELEVE

- le demi pensionnaire est tenu de manger au restaurant scolaire et de s’y faire enregistrer,
- s’engage à gouter une petite quantité de chaque plat prévu au menu
- évite le gaspillage,

- un élève externe peut acheter un ticket élève et déjeuner au restaurant scolaire à titre exceptionnel

- suit les consignes de fonctionnement du restaurant scolaire et le sens de circulation,
- attend son tour sans bousculade ni agitation,
- présente sa carte ou doit attendre la fin du service pour passer (si sans carte ou carte inutilisable),
- ne porte ni baladeur ni casquette au restaurant scolaire,
- le chewing gum est interdit au self
- se tient correctement à table, respecte ses voisins, le personnel et les locaux,
- dépose son plateau, rangé, à l’endroit prévu à cet effet,
- ne sort pas de nourriture du restaurant scolaire,
- aucun pique- nique ne peut être introduit dans l’enceinte du collège.

LA FAMILLE OU LES RESPONSABLES

- inscrit l’élève pour la durée de l’année scolaire,
- veille à l’éducation alimentaire de l’enfant et lui apprend le respect de la nourriture,
- fournit une demande écrite en cas d’aménagement nécessaire des repas avec justificatif utile
- vérifie que l’élève a sa carte ou prévoit le jour même le rachat d’une nouvelle au tarif prévu

- règle le montant du forfait trimestriel dans les délais impartis,
- tout trimestre commencé est dû en totalité et tout changement de régime devra être demandé par écrit au chef d’établissement 15 jours minimum avant la fin du trimestre en cours

- prend connaissance du règlement particulier de la restauration.

IX. LE SUIVI SCOLAIRE

Le savoir se construit peu à peu

LE COLLEGE

- prête gratuitement les manuels scolaires,
- fournit en début d’année avec la participation des communes des fournitures scolaires

- donne chaque semaine leçons et devoirs dans toutes les disciplines en essayant de répartir au mieux le travail de façon équilibrée,
- informe les familles des travaux non réalisés ou des punitions qui en découlent
- attribue en conseil de classe des félicitations, encouragements, avertissements (travail et/ou comportement)

- organise des rencontres parents/professeurs et distribue les trois bulletins trimestriels aux familles,
- reçoit les familles à leur demande ou les convoque si nécessaire,
- transmet à la famille les rapports disciplinaires ou d’exclusion de cours, ainsi qu’un relevé de notes mi trimestre et un relevé des observations et sanctions saisies sur informatique
- propose des commissions de vie éducative, des actions d’aide, d’aménagements et de soutien

L’ELEVE

- vient au collège avec toutes ses affaires et son matériel,
- veille à la conservation en bon état des manuels scolaires prêtés et des fournitures acquises ou achetées par la famille,

- doit noter le travail donné par les professeurs dans son agenda,
- effectue toutes les tâches prévues dans les délais

- a le droit de demander aide ou soutien auprès de tout adulte, au collège et dans la famille

LA FAMILLE OU LES RESPONSABLES

- s’assure que l’élève a tout son matériel et prévoit le remplacement de celui-ci sans tarder en cas de perte, dégradation ou usure
- veille à ce que les manuels scolaires soient couverts
- rembourse les manuels perdus ou détériorés

- consulte l’agenda et vérifie que le travail est effectué

- assiste aux rencontres parents/professeurs ou aux réunions spécifiques d’information,
- répond aux demandes de rendez-vous,
- signe les relevés de notes mi-trimestre et relevés des observations et sanctions transmis
- peut consulter sur internet les notes et observations saisies (ou demander à les voir au collège)
- prend contact avec le collège en cas de difficulté,
- peut demander, en accord avec l’élève, un soutien scolaire, de l’aide ou des aménagements

X. LE COMPORTEMENT

Respecter les autres, un principe de vie en commun

LE COLLEGE

- contribue à l’éducation de l’enfant basée sur les valeurs républicaines et le respect des règles de vie en communauté
- assure la surveillance de l’espace scolaire et prend toutes les mesures nécessaires à cet effet,
- se présente au collège avec une tenue correcte, décente et appropriée à l’activité d’un collège, (ex : pas de short court ni de jupe courte, pas de maillot à fines bretelles, pas de caleçon apparent, pas de tong....)
- s’interdit le port de tout couvre chef dans les locaux,
- veille à éteindre son portable avant l’entrée dans le collège, faute de quoi il sera confisqué et rendu qu’aux parents
- ne cherche pas à entrer en contact avec des élèves ou personnes à l’extérieur de l’établissement,
- s’interdit de cracher
- adopte un comportement décent, conforme à l’espace public qu’est un collège
- utilise en toute occasion un langage correct et respectueux
- reste vigilant quant aux abords immédiats du collège
- punit ou sanctionne les manquements au règlement intérieur,
- en cas de violence physique ou verbale, vol ou dégradation volontaire, le collège appelle la famille pour un départ immédiat de l’élève sur décison du chef d’établissement
- le chef d’établissement est seul juge de l’indécence d’une tenue dans son établissement

L’ELEVE

- se présente au collège avec une tenue correcte, decente et appropriée à l’activité d’un collège (ex : pas de short court ni de jupe courte, pas de maillot à fines bretelles, pas de caleçon apparent, pas de tongs.....)
- s’interdit le port de tout couvre chef dans les locaux,
- veilles à éteindre son portable avant l’entrée au collège, faute de quoi il sera confisqué et rendu qu’aux parents
- ne cherche pas à entrer en contact avec des élèves ou personnes à l’extérieur de l’établissement,
- s’interdit de cracher,
- adopte un comportement décent, conforme à l’espace plublic qu’est un collège,
- utilise en toute occasion un langage correct et respectueux,
- respecte les équipements mis à sa disposition, ainsi que les locaux et fournitures,
- range sa chaise avant de quitter les salles,
- respecte l’intégrité physique et morale des autres membres de la communauté scolaire,
- observe les règles et consignes de sécurité (ex : ne court, ni ne crie dans les couloirs et les escaliers, ne bouscule pas ses camarades, ne donne pas de coups, n’insulte pas......)
- Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit losqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef de l’établissement organise un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

LA FAMILLE OU LES RESPONSABLES

- explique aux enfants les exigences qu’impose la vie en collectivité,
- veille à l’hygiène de l’enfant et à sa tenue vestimentaire,
- est responsable du comportement de son enfant dans le collège et sur le trajet entre le collège et le domicile,
- prévient le collège quand elle constate un problème de comportement inhabituel,
- signe les messages inscrits sur son carnet de correspondance, ainsi que tout signalement écrit d’écart de comportement,
- règle le montant des dégradations occasionnées par l’élève

XI. SECURITE - MALADIE - ACCIDENT - ASSURANCE

Des règles essentielles à connaître et à respecter

LE COLLEGE

- affiche et commente les consignes de sécurité et de confinement
- fait procéder à des exercices d’évacuation ou de confinement
- prend les mesures d’urgence (pompiers, SAMU....) tout en informant la famille ou les responsables en cas de maladie grave ou d’accident
- souligne l’interdiction de fumer qui s’applique à tous,
- organise les déplacements à l’extérieur de l’établissement
Ils se feront dans le respect des règles de sécurité et le règlement intérieur de l’établissement est appliqué quel que soit le lieu de l’activité.
Pour les sorties et voyages scolaires l’encadrement est fixé au préalable par le chef d’établissement et correspond aux besoins de l’activité.
Pour l’EPS, les déplacements des élèves entre l’établissement et le lieu de l’activité (piscine, gymnase, stade....) sont encadrés par l’enseignant dans le respect de sécurité du parcours
- exige de chaque famille la couverture des risques pour activités scolaires non obligatoires.(attestation d’assurance).

L’ELEVE

Signale tout accident même bénin au professeur, surveillant. CPE, infirmière....
- respecte les consignes de sécurité,
- s’interdit tout comportement violent susceptible d’entrainer des blessures, même involontaires
- se rend à l’infirmerie avec son carnet de correspondance après autorisation des adultes, accompagné d’un élève avec un pass,
- ne quitte pas l’établissement sans autorisation,
- dépose l’ordonnance et les médicaments nécessaires à un traitement à l’infirmerie,
- n’introduit dans l’établissement ni produits dangereux (tabac, alcool, autres substances) ni objets dangereux.
- transmet dès la rentrée une attestation d’assurance au professeur principal.

LA FAMILLE OU LES RESPONSABLES

- remplit la fiche d’infirmerie et de renseignements nécessaires en cas d’urgence, distribuée en début d’année scolaire
- est avertie par téléphone, en cas d’urgence,
- vérifie auprès de leur assureur habituel les garanties de la Responsabilité Civile et, le cas échéant, souscrivent une assurance à cet effet,
- fournit dès la rentrée l’attestation d’assurance, notifiant les couvertures ; assurance scolaire, responsabilité civile et individuelle.

XII. LES PUNITIONS ET SANCTIONS

Elles font partie de l’éducation

La punition est scolaire et concerne les manquements mineurs aux obligations d’élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou du collège. Elle peut être prononcée par tout adulte du collège.
La sanction concerne les atteintes aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Toute sanction sera obligatoirement suivie d’une réparation de la part de l’élève ou de sa famille.

PUNITIONS

- observation travail ou comportement
- mot aux parents
- excuses orales et/ou écrites
- devoir supplémentaire signé des parents,
- devoir supplémentaire signé du chef d’établissement ou au CPE,
- heure(s) de retenue immédiate, ou différée (notification dans le carnet), y compris le mercredi après-midi,
- travaux de réparation ou d’intérêt général au sein du collège,
- exclusion de cours immédiate prononcée par un enseignant

SANCTIONS

- concerne les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves aux obligations des élèves et est prononcée par le chef d’établissement.
- exclusion de récréation
- mesures de responsabilisation,
- exclusion temporaire des cours prononcée par le chef d’établissement,
- comparution devant la commission pré-discipline
- exclusion définitive prononcée par le Conseil de discipline avec ou sans sursis

Le présent règlement intérieur, élaboré en consultation de la communauté scolaire, a été approuvé par le Conseil d’Aminstration du collège en date du 03 juillet 2012.
Il s’applique dès la rentrée 2012-2013. Des modification éventuelles peuvent y être apportées par décision du Conseil d’Administration.

Ce règlement est lu et commenté en classe pendant la première semaine de la rentrée, et chaque fois que cela est nécessaire.